CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce site est exploité par Digital-smartness. En visitant notre site Web et/ou en achetant quoi que ce soit chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez ces conditions générales (« Conditions Générales » ou « Conditions »), y compris toutes conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
SECTION 1 – CONDITIONS POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces Conditions, vous déclarez être au moins majeur dans votre état ou province de résidence, ou être majeur et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.
1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
1.3 Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout autre code malveillant ou destructeur.
1.4 Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre Service.
SECTION 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom commercial : Digital-Smartness
Numéro de la Chambre de Commerce : 90465814
Nom commercial / Forme juridique : ateliernoveau
Numéro de TVA : NL004818254B25
E-mail Service Client : support@ateliernoveau.com
Adresse commerciale : Juliana van Stolberglaan 25, 2181SR Hillegom
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire) peut être transmis non chiffré sur divers réseaux et peut inclure :
(a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et
(b) des modifications effectuées pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
SECTION 4 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION
4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations de ce site sont fournies à titre général et ne doivent pas être utilisées comme seule base de décision sans consulter des sources plus exactes, complètes ou récentes. Toute confiance accordée aux informations de ce site se fait à vos risques et périls.
4.2 Ce site peut inclure des informations historiques, qui ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
5.1 Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) à tout moment sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou arrêt du Service.
SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES
6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne sont sujets à retour ou échange que conformément à notre politique de retour.
6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits aussi fidèlement que possible. Nous ne garantissons pas que l’affichage des couleurs sur votre appareil sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et prix des produits peuvent changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 7 – EXACTITUDE DES FACTURES ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.
7.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation/livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous contacter via l’e-mail et/ou numéro de téléphone fourni. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes que nous estimons provenir de revendeurs ou distributeurs.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte exactes et à jour et de les mettre à jour rapidement, y compris l’adresse e-mail et les informations de carte bancaire.
SECTION 8 – PRIX
8.1 Tous les prix affichés sont hors TVA, droits d’importation et autres taxes locales. Le client est entièrement responsable des frais d’importation.
8.2 Les prix peuvent varier selon les fluctuations des marchés financiers.
8.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont permises que si elles résultent de dispositions légales.
8.4 Les augmentations après 3 mois nécessitent l’accord du consommateur ou doivent découler de la loi.
SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS
9.1 Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
9.2 Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation.
9.3 L’utilisation de ces outils se fait entièrement à vos risques.
9.4 De nouveaux services ou outils peuvent être introduits et seront soumis à ces Conditions.
SECTION 10 – LIENS TIERS
10.1 Certains contenus, produits et services peuvent provenir de tiers.
10.2 Les liens tiers peuvent vous diriger vers des sites non affiliés. Nous ne garantissons pas leur contenu ni leur exactitude.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés aux transactions avec des tiers.
SECTION 11 – COMMENTAIRES, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
11.1 Si vous soumettez des idées ou commentaires, vous nous accordez un droit mondial, irrévocable et gratuit de les utiliser. Nous ne sommes pas obligés de :
a) garder les commentaires confidentiels ;
b) payer pour les commentaires ;
c) répondre aux commentaires.
11.2 Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de modérer ou supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou inapproprié.
11.3 Vos commentaires ne doivent violer aucun droit tiers et ne pas contenir de matériel diffamatoire, offensant ou malveillant.
11.4 Nous ne sommes pas responsables des commentaires postés par vous ou des tiers.
SECTION 12 – IMPORTATION & TVA
12.1 Les marchandises sont expédiées directement par un fournisseur tiers hors UE/UK.
12.2 La TVA n’est pas appliquée par l’entrepreneur, le lieu d’imposition étant le pays d’expédition.
12.3 Le client est l’importateur officiel et responsable de toutes formalités d’importation.
12.4 Le client est seul responsable du paiement des taxes et frais d’importation à la livraison.
12.5 L’entrepreneur n’est pas responsable des retards ou coûts liés à l’importation.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1 Des erreurs typographiques ou inexactitudes peuvent survenir.
13.2 Nous pouvons corriger ou annuler les informations ou commandes à tout moment sans préavis.
13.3 Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations sauf exigence légale.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
14.1 Il est interdit d’utiliser le site pour :
a. actes illégaux ;
b. inciter à l’illégalité ;
c. violer les lois ;
d. enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
e. harcèlement, discrimination ou diffamation ;
f. fournir des informations fausses ;
g. transmettre des virus ;
h. collecter des données personnelles ;
i. spam, phishing ou scraping ;
j. fins obscènes ou immorales ;
k. contourner la sécurité du site ou d’Internet.
14.2 Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 Le Service est fourni « tel quel » sans garantie.
15.2 Nous pouvons retirer ou interrompre le Service sans préavis.
15.3 L’utilisation du Service se fait à vos risques.
15.4 Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris perte de profits, données ou revenus.
SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR
16.1 Le client peut retourner le produit sous 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du client et le produit doit être retourné directement au fournisseur.
16.2 Digital-smartness n’est pas responsable des frais de retour.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser www.ateliernoveau.com et ses partenaires contre toute réclamation liée à la violation de ces Conditions.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une clause est invalide, les autres clauses restent en vigueur.
SECTION 19 – RÉSILIATION
19.1 Les obligations avant résiliation subsistent.
19.2 Ces Conditions restent valables jusqu’à résiliation par l’une des parties.
19.3 Nous pouvons résilier immédiatement si vous ne respectez pas ces Conditions.
SECTION 20 – ACCORD COMPLET
20.1 Le non-exercice d’un droit ne constitue pas renonciation.
20.2 Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord.
20.3 Toute ambiguïté n’est pas interprétée contre nous.
SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par la loi néerlandaise.
SECTION 22 – PRÉÉMINENCE DES CONDITIONS
Ces Conditions prévalent sur tout document de la partie contractante.
SECTION 23 – PRÉÉMINENCE DE L’ACCORD
En cas de conflit avec un accord spécifique, cet accord prévaut.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
24.1 Vous pouvez consulter la version actuelle à tout moment.
24.2 Nous pouvons modifier les Conditions à notre discrétion.
24.3 L’utilisation continue du site après modification implique votre acceptation.
Contact
Nom du magasin : ateliernoveau
Email : Support@ateliernoveau.com
Téléphone : +44 07888 371366
Adresse : Juliana van Stolberglaan 25, 2181SR Hillegom, Pays-Bas
Heures de support : 09:00 - 17:00 (Lun - Ven) CET